Actualités

EMF AVOCAT VOUS ACCOMPAGNE


Le cabinet EMF avocat accompagne en conseil et en contentieux, de nombreuses sociétés de toutes tailles mais aussi des cadres et dirigeants dans toutes les problématiques rencontrées en droit social, individuel et collectif, dans les domaines s’y rattachant (droit pénal du travail, droit commercial…).

En savoir plus

Dernières actualités

La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concerné

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’URSSAF n’est tenue de mettre en œuvre la procédure d’abus de droit que lorsqu’il est établi que l’acte litigieux présente un caractère fictif ou a été conclu dans le seul but...
Lire la suite

Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration

Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026
Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (RSS), dans un contexte de réint...
Lire la suite

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif : alléger les formalit...
Lire la suite

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
Droit du travail - Employeurs
Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient d...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK