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Dernières actualités

Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’administration vient de nous confirmer que le taux plancher de l'allocation versée à l’employeur ne sera pas revalorisé, malgré la hausse du Smic intervenue en juin dernier...
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Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026
Droit du travail - Salariés
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 2026. Elle prévoit de nouveaux moyens de détection et de sanction des fraudes, not...
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Compte professionnel de prévention : 10 chroniques audio pour mieux comprendre ses droits

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cet été, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et la Mutualité sociale agricole (MSA) diffusent une série de 10 chroniques audio intitulée « Compte professionnel de préve...
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Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/MP constitue une décision autonome qui peut être contestée par l'employeur. Cette contestation doit...
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