Actualités

EMF AVOCAT VOUS ACCOMPAGNE


Le cabinet EMF avocat accompagne en conseil et en contentieux, de nombreuses sociétés de toutes tailles mais aussi des cadres et dirigeants dans toutes les problématiques rencontrées en droit social, individuel et collectif, dans les domaines s’y rattachant (droit pénal du travail, droit commercial…).

En savoir plus

Dernières actualités

Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
Droit du travail - Salariés
L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet d'un pourvoi contre une ordonnance de référé-suspension relative à une mise à la retraite pour inval...
Lire la suite

Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026
Droit du travail - Salariés
En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, un élu du CSE peut saisir le Conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond afin de faire cesser une attei...
Lire la suite

Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
Droit du travail - Employeurs
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé...
Lire la suite

Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
Droit du travail - Employeurs
En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inaptitude ne peut être prononcée qu’après un examen médical du salarié, une étude du poste et des condit...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK