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Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique

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La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable à l’employeur dans le cadre d’un aménagement du te...
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Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé

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La protection de la salariée enceinte prime sur l’obligation alléguée de loyauté

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
Droit du travail - Salariés
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La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concerné

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’URSSAF n’est tenue de mettre en œuvre la procédure d’abus de droit que lorsqu’il est établi que l’acte litigieux présente un caractère fictif ou a été conclu dans le seul but...
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