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Toutes les compétences en droit social - Le Cabinet accompagne en conseil et en contentieux, de nombreuses sociétés dans l’ensemble des problématiques qu'elles rencontrent en droit social, aussi bien sur un plan individuel que sur un plan collectif, mais aussi des cadres et des cadres dirigeants. 
  • Conclure, gérer (rémunérations, durée du travail, modifications du contrat de travail, avenants…), rompre les contrats de travail (licenciements pour motif personnel, licenciements pour motif économique, licenciements individuels ou collectifs, ruptures conventionnelles du contrat de travail individuelles ou collectives)
  • Santé et sécurité : politique de prévention, harcèlement moral et sexuel (enquêtes…), discrimination, accident du travail/maladie professionnelle (réserves, contestations), relations avec la médecine du travail, inaptitude et invalidité
  • Restructuration : PSE, petits licenciements économiques, ruptures conventionnelles collectives
  • Négociation collective/instances représentatives du personnel : élections CSE, établissement accords d’entreprise, suivi relations avec le CSE, gestion statut salarié protégé, UES
  • Grève, conflit collectif : conseil en matière de prévention, assistance dans la gestion des mouvements sociaux, requête et référé d’heure à heure…

Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les jours travaillés au-delà de 218 jours dans les petites...

Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...

Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
Droit du travail - Salariés
Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de trav...

Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit...
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