Réforme des retraites 2023 projet de loi PLFSS rectificatif

Historique

• Le montant de l’indemnité versée par la FIVA ne dépend pas de la pension de réversion
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Dans un arrêt du 9 mars 2023, la Cour de cassation est sollicitée à propos du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des limites de l’invocation du droit à la preuve pour produire une vidéosurveillance illicite
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Les enregistrements confirmant des soupçons de vols à l’encontre d’un salarié...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Réforme des retraites 2023 projet de loi PLFSS rectificatif
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici 2030, durée de co...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• L’information du salarié lors de l’embauche est améliorée
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, publiée...
  Source : www.efl.fr
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• Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux a...
  Source : www.vie-publique.fr
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