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La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?

La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Source : www.lemag-juridique.com
Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu pendant le trajet entre la résidence du salarié et le lieu de travail est considéré comme un accident devant être pris en charge au titre de la législation professionnelle... Lire la suite
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